Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Séverine de Bazin, praticienne en Hypnose & Professeur de Yoga – et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.

En validant la commande d’un service à la personne proposé par Séverine de Bazin, le Client  (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Séverine de Bazin. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L’activité exercée par Séverine de Bazin est :

• Déclarée sous la forme d’une entreprise individuelle SIRET : 983 08907900013 – Code APE : 9609Z
• localisée au 18 rue Terral 34 000 Montpellier.

Article 1. Clause Générale

Les  présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site www.severinedebazin.com. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous, s’être inscrit à une séance collective / atelier ou après acceptation d’un devis.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 2. Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Séverine de Bazin, praticienne en Hypnose & professeur de Yoga. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés :

• séances individuelles d’Hypnose pluridisciplinaire (en cabinet, domicile ou téléconsultation)
• séances individuelles de bodhypnosis  (en cabinet ou en entreprise ) 
• Cours de Yoga adultes et enfants
• ateliers de présentation et d’intervention sur différentes thèmes auprès d’entreprises, de collectivités, d’associations, sans que cette liste soit limitative.

Article 3. Description du Service

Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Séverine de Bazin). Sur demande, des séances collectives ou des ateliers pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) et entreprise(s).

Le Client peut réserver directement

• par téléphone : 06 98 76 75 66
• par mail : hello@severinedebazin.com
• via le site Internet www.severine.debazin.com

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel.                   

La prestation débutera au moment de la préparation de la séance individuelle ou collective, de l’atelier, soit 48 heures avant l’heure du rendez-vous.

Séverine de Bazin se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles et distancielles qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande.

Séverine de Bazin pourra consulter, par téléphone, courrier ou mail les professionnels médicaux en contact avec le Client afin d’obtenir toute information à son sujet qu’elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue et après information du client.

Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs demandés par Séverine de Bazin sont indiqués sur le site Internet www.severinedebazin.com ainsi qu’au sein du cabinet.

Séverine de Bazin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.severinedebazin.com  le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités des paiements des prestations

Les honoraires sont exigibles à l’issue de la séance individuelle pour les séances en présentiel et à domicile, ou avant le début de la prestation pour les séances en téléconsultation, sous réserve d’annulation. Concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un programme défini et co-signés préalablement.

Le paiement par les particuliers se fera uniquement en espèces ou par chèque pour les séances en présentiel et par virement pour les séances en téléconsultation. Les coordonnées seront précisées. Une facture papier sera remise sur demande. Le paiement par les entreprises et collectivités sera effectué selon les modalités précisées sur le devis, sachant que le devis signé vaut bon de commande.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Article 5. Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu Séverine de Bazin, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous avant le début de la prestation par tous moyens :

hello@severinedebazin.com ou par téléphone au 06 98 76 75 66

Séverine de Bazin se réserve le droit d’annuler et de reporter les séances ou ateliers si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session ; dans ces conditions, les frais d’inscription ou règlements seront entièrement remboursés ou un avoir sera émis au choix du participant et/ou du responsable de l’inscription, sans autre indemnité.

Elle se réserve également le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu de la séance ou de l’atelier si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

Article 6. Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité

Un praticien en Hypnose  n’est pas un psychothérapeute : Séverine de Bazin n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique. Les séances proposées ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical mais peuvent venir en complément.

Séverine de Bazin met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Séverine de Bazin n’est tenue que par une obligation de moyens.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique par exemple) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Séverine de Bazin contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter  Séverine de Bazin et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Assurances :

L’activité de  Séverine de Bazin est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour auprès de la compagnie Lloyd’s Insurance Compagnie SA contrat N°SR CBE 04510, adaptée à ses prestations.

Article 7. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Séverine de Bazin Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité et sont conservées pendant 5 ans.

Les données à caractère personnel recueillies par Séverine de Bazin à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle ou collective sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le Client
• la lutte contre la fraude sur Internet
• l’envoi d’offres commerciales de Séverine de Bazin lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

 Séverine de Bazin s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l’exercice de sa profession.

 Séverine de Bazin archivera les factures conformément aux dispositions légale en vigueur. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Séverine de Bazin seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse «hello@severinedebazin.com » ou par courrier postal à l’adresse Séverine de Bazin 18 rue Terral 34 000 Montpellier.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels personnel www.severinedebazin.com ou partagés, enregistrements, graphiques) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Séverine de Bazin  Toute  reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Séverine de Bazin . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Séverine de Bazin

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Article 9. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le cabinet par email ou téléphone. Le client doit exercer son droit de rétraction dans les 48h maximum précédent l’exécution du service. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des services achetés seront remboursés, les autres frais éventuels restent à la charge du Client.

Article 10. Droit applicable, litiges, service de médiation

Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Séverine de Bazin propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.